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Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau formulaire de consentement pour le DPE

Retour à l'accueilPublié le 19 mars 2025
Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau formulaire de consentement pour le DPE

Introduction au nouveau formulaire

Un formulaire récemment mis en ligne sur le site RT-RE-bâtiment apporte une mise à jour essentielle pour ceux qui commandent un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un audit énergétique. Ce document est conçu pour recueillir le consentement des clients avant de traiter leurs données personnelles.

Un outil intégré pour les commanditaires

Le nouveau formulaire s'intègre à la boîte à outils "audit énergétique réglementaire" du site RT-RE-bâtiment. Il vise à simplifier le processus en permettant aux diagnostiqueurs de faire signer un seul document couvrant les deux prestations. Auparavant, un formulaire distinct était nécessaire pour chaque type de service.

Disponibilité et téléchargement

Bien que le formulaire de consentement pour l'audit énergétique soit encore accessible dans la section dédiée aux audits énergétiques, celui spécifique au DPE a été retiré de la boîte à outils DPE. Pour ceux qui souhaitent télécharger le nouveau formulaire, il est disponible via le lien suivant :

  • Télécharger le formulaire de consentement
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